Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ d'application
La présente politique définit les conditions de traitement des données personnelles collectées via le site et dans le cadre des services proposés par la boutique.
Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes dispositions.
2. Collecte et traitement des données
La boutique collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et au fonctionnement du site.
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse de facturation et de livraison
- Adresse électronique
- Informations de paiement traitées par des prestataires autorisés
- Historique des commandes et utilisation du site
Ces données sont utilisées pour :
- Gestion et suivi des commandes
- Communication avec le client
- Amélioration du fonctionnement du site
- Respect des obligations légales
Le traitement repose sur les bases juridiques prévues aux articles 6 et 7 du RGPD : exécution du contrat, obligation légale ou consentement du client.
3. Utilisation et communication des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Elles peuvent être transmises uniquement aux tiers nécessaires à l’exécution des services :
- Prestataires de paiement
- Transporteurs
- Prestataires techniques du site
Ces destinataires respectent les obligations prévues aux articles 28 et 32 du RGPD en matière de sécurité et de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins non autorisées.
4. Conservation et sécurité
Les données sont conservées pour une durée limitée :
- Pendant la relation commerciale
- Jusqu’à 3 ans après la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL
- Selon les obligations légales prévues notamment par le Code de commerce
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD :
- Protection des données lors de la transmission
- Contrôle des accès
- Surveillance des systèmes et serveurs
5. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur, conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
Le client peut configurer ses préférences lors de sa première visite et les modifier à tout moment via les paramètres du navigateur.
La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
6. Droits du client
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement
Les demandes peuvent être adressées au service client et sont traitées dans un délai maximum d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.
7. Respect des obligations légales
Le traitement des données est effectué selon les principes définis à l’article 5 du RGPD : licéité, loyauté, transparence, minimisation des données et sécurité.
La boutique s’engage à :
- Garantir la protection des données personnelles
- Maintenir des mesures de sécurité appropriées
- Adapter ses pratiques aux évolutions réglementaires
8. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, le service client est disponible :
Adresse : 409 SYLPHEED MINAMIDAIRACHO, 5-12 MINAMIDAIRACHO, SHIBUYA-KU, TOKYO-TO 150-0036, JAPON
Email : survey@cottamyloft.com
Téléphone : +81 (709) 460 14 35
Horaires : du lundi au vendredi de 08:30 à 16:30
Zone de service : France